Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CAPITOL DEMOCRATISE LA BOURSE
CAPITOL (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
99831180
Date de dépôt :
27/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque CAPITOL DEMOCRATISE LA BOURSE

Déposée le 27 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) CAPITOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAPITOL DEMOCRATISE LA BOURSE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPITOL domicilié(e) 253 BOULEVARD PEREIRE, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 452 770 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMINIQUE VELTER CAPITOL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 25 ans, la marque CAPITOL DEMOCRATISE LA BOURSE est expirée depuis le 27 décembre 2009.

CAPITOL a également déposé les autres marques suivantes : Visa pour la bourse , CAPITOL PLATINE , PREMIERS PAS PREMIER PACK , PREMIERS PAS ACTION PASSION , CAPITOL LA BOURSE HAUT DEBIT , WWW.CAPITOL.FR L'INFO HAUT-DEBIT , LIVE MARKETS , CAPITOL GOLD , CAPITOL SILVER , CAPITOL LIVE BOURSE


CAPITOL (SOCIETE ANONYME) - 253 BOULEVARD PEREIRE, 75017 PARIS - France - SIREN 423452770


DOMINIQUE VELTER CAPITOL - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-22

Inscription le 20 juin 2002 - renonciation totale n°349115 - Publication au BOPI 2002-06-20

Inscription le 27 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404773 - Publication au BOPI 2004-12-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-04

Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05

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